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34 Gérer la rupture du contrat de travail de l’employé à domicile
9 septembre 2023, 10:35, par Gilbert (CFDT Retraités)
Selon l’interprétation de la jurisprudence, l’hospitalisation ou l’entrée en EHPAD (ni même le décès) ne constituent pas une force majeure. Le préavis est dû. Vous pouvez envoyer la lettre de licenciement dès à présent.
Selon l’interprétation de la jurisprudence, l’hospitalisation ou l’entrée en EHPAD (ni même le décès) ne constituent pas une force majeure. Le préavis est dû. Vous pouvez envoyer la lettre de licenciement dès à présent.